vendredi 6 février 2015

RECEPISSE DU DEPÔT DE LA REQUÊTE NATIONALE POUR LE DEPUTE JEAN-PIERRE DECOOL LE 22 JANVIER 2015



REQUÊTE DE LA NATION PRESENTEE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/11/requete-nationale-au-conseil_86.html  

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